Article MS 60 : Automatismes (Arrêté du 2 février 1993)
§ 1 (Arrêté
du 23 décembre 1996.) " Les dispositifs de désenfumage doivent
être commandés par la détection automatique d'incendie, lorsque
les dispositions particulières l'imposent. Cette disposition ne
s'applique pas au désenfumage des cages d'escaliers dont la commande
doit être uniquement manuelle. Dans les cas où le présent règlement
prévoit que le fonctionnement de la détection automatique entraîne
le déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (système
de sécurité incendie de catégorie A), ce déclenchement doit s'effectuer
sans temporisation.
§ 2 (Arrêté
du 23 décembre 1996.) " En complément des dispositions imposées
à l'article CO 46 (§ 2), le déverrouillage
automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement
du processus de l'alarme générale. Cependant s'il existe un équipement
d'alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement
et sans temporisation en cas de détection incendie. "
§ 3 Les seuls
dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par
l'alarme d'un système de sécurité incendie de catégorie D ou E
sont les portes résistant au feu à fermeture automatique (au sens
de l'article CO 47) et le déverrouillage
des portes d'issue de secours (visées à l'article
CO 46, § 2).
§ 4 Au moment
de leur mise en uvre, les mécanismes de commande des dispositifs
actionnés de sécurité doivent avoir fait l'objet d'un procès-verbal
en cours de validité délivré par un laboratoire agréé.
Ce
procès-verbal est délivré à la suite d'un essai de contrôle de
l'aptitude à l'emploi de ces mécanismes.